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Décret n°57-453 du 6 avril 1957 MODIFICATION ET COMPLEMENT A L'ART. 18 DU DECRET DU 14 août 1939, RELATIF A L'APPLICATION DES ART. 2 ET SUIVANTS DU DECRET DU 18 AVRIL 1939

Nature
Decret
Date du texte
6 avril 1957
Publication au JO
10 avril 1957
Numéro
57-453

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.