Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 15 mars 1988
- Publication au JO
- 16 mars 1988
- NOR
- MCCJ8800132D
- Numéro
- 88-247
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.