Aller au contenu

Décret n°88-247 du 15 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Nature
Decret
Date du texte
15 mars 1988
Publication au JO
16 mars 1988
NOR
MCCJ8800132D
Numéro
88-247

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.