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Décret n°88-146 du 15 février 1988 RELATIF AUX COMMISSIONS DE SPECIALISTES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Nature
Decret
Date du texte
15 février 1988
Publication au JO
16 février 1988
NOR
RESX8800006D
Numéro
88-146

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.