Décret n°76-876 du 17 septembre 1976 RELATIF AUX SERVICES ACADEMIQUES DE PARIS
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 17 septembre 1976
- Publication au JO
- 19 septembre 1976
- Numéro
- 76-876
Textes liés
- Modifie Décret n°71-938 du 24 novembre 1971
- Abroge DECRET93-63
- Modifié par Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 - art. 6 (Ab) art. 6
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.