Aller au contenu

Arrêté du 12 septembre 1984 PORTANT DECONCENTRATION D'AVIS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES TRANSPORTS

Nature
Arrete
Date du texte
12 septembre 1984
Publication au JO
27 septembre 1984

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.