Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX INSTITUTS DE FACULTES OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 14 octobre 1969
- Publication au JO
- 15 octobre 1969
- Numéro
- 69-930
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Textes liés
- Cite Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 - art. 4-2 (V) art. 4-2
- Application Loi n°68-978 du 12 novembre 1968
- Modifie Décret n°69-511 du 21 mai 1969
- Modifie Décret n°70-1090 du 25 novembre 1970
- Modifie Décret n°70-1291 du 23 décembre 1970
- Modifie Décret n°75-92 du 12 février 1975
- Modifie Décret n°76-1138 du 9 décembre 1976
- Modifie Décret n°79-49 du 10 janvier 1979
- Application Décret n° 80-730 du 11 septembre 1980, v. init.
- Modifie Décret n°81-244 du 10 mars 1981
- Modifie Décret n°82-88 du 21 janvier 1982
- Cite Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°83-287 du 8 avril 1983 - art. 6 (Ab) art. 6
- Modifie Décret n°86-641 du 14 mars 1986
- Cite Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 29 (V) art. 29
- Cite Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 (V)
- Cite Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 - art. 26, v. init. art. 26
- Cite Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011, v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.