Circulaire du 9 novembre 1992 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN ET A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 911383 DU 31-12-1991
- Nature
- Circulaire
- Date du texte
- 9 novembre 1992
- Publication au JO
- 18 novembre 1992
- NOR
- TEFT9205421C
Textes liés
- Abroge Circulaire du 8 octobre 1987
- Application Loi n°91-1383 du 31 décembre 1991
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.