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Arrêté du 18 août 1961 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27-02-1958 POUR : INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ

Nature
Arrete
Date du texte
18 août 1961
Publication au JO
23 août 1961

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.