Arrêté du 18 août 1961 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27-02-1958 POUR : INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX, INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 18 août 1961
- Publication au JO
- 23 août 1961
Textes liés
- Application Loi n°58-208 du 27 février 1958
- Abroge Arrêté
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.