Arrêté du 10 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DES AGENTS REGIONAUX POUR DETERMINER LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 10 mai 1984
- Publication au JO
- 11 mai 1984
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Textes liés
- Application Décret n° 84-346 du 10 mai 1984
- Application Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 - art. 36 art. 36
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.