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Arrêté du 24 février 1981 EXONERANT LES VEHICULES SANITAIRES DE LA TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR ET LEUR ATTRIBUANT UNE VIGNETTE GRATIS

Nature
Arrete
Date du texte
24 février 1981
Publication au JO
27 février 1981

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.