Arrêté du 23 février 1960 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 : ALGERIE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 23 février 1960
- Publication au JO
- 2 mars 1960
Textes liés
- Application Loi n°58-208 du 27 février 1958
- Modifie Arrêté du 10 décembre 1959
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.