Ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 LA GRATUITE DE L'EXTERNAT SIMPLE EST ETENDUE DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES ET A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE SECOND DEGRE
- Nature
- Ordonnance
- Date du texte
- 8 janvier 1945
- Publication au JO
- 9 janvier 1945
- Numéro
- 45-26
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- Modifie Ordonnance2000-549
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.