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Loi n°76-1067 du 27 novembre 1976 INTERDISANT L'USAGE DES OESTROGENES EN MEDECINE VETERINAIRE

Nature
Loi
Date du texte
27 novembre 1976
Publication au JO
28 novembre 1976
Numéro
76-1067

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.