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Décret n°85-238 du 13 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Nature
Decret
Date du texte
13 février 1985
Publication au JO
19 février 1985
Numéro
85-238

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.