Décret n°85-238 du 13 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 13 février 1985
- Publication au JO
- 19 février 1985
- Numéro
- 85-238
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Textes liés
- Abroge Décret n°76-489 du 3 juin 1976
- Application Loi n°84-610 du 16 juillet 1984
- Application Arrêté du 31 décembre 1985
- Modifie Décret n°89-260 du 21 avril 1989
- Modifie DECRET90-347
- Texte source Décret n°90-347 du 13 avril 1990
- Cite Décret n°90-347 du 13 avril 1990 - art. 2 (Ab) art. 2
- Texte source Décret n°90-347 du 13 avril 1990 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°93-394 du 18 mars 1993 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Décret n°93-394 du 18 mars 1993 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°93-708 du 27 mars 1993 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°93-708 du 27 mars 1993 - art. 2 (M) art. 2
- Application Arrêté
- Application DECRET93-1059
- Application Arrêté
- Application Arrêté
- Modifie DECRET95-1159
- Application Décret2000-1184
- Cite Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abroge Décret2002-761
- Texte source Décret n°89-260 du 21 avril 1989
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.