Décret n°71-196 du 12 mars 1971 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 12 mars 1971
- Publication au JO
- 16 mars 1971
- Numéro
- 71-196
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.