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Décret n°71-196 du 12 mars 1971 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Nature
Decret
Date du texte
12 mars 1971
Publication au JO
16 mars 1971
Numéro
71-196

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.