Décret n° 62-288 du 14 mars 1962 fixant les attributions du conseil territorial des îles Wallis et Futuna
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 14 mars 1962
- Publication au JO
- 17 mars 1962
- Numéro
- 62-288
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.