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Décret n° 62-288 du 14 mars 1962 fixant les attributions du conseil territorial des îles Wallis et Futuna

Nature
Decret
Date du texte
14 mars 1962
Publication au JO
17 mars 1962
Numéro
62-288

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.