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Ordonnance n° 58-1440 du 31 décembre 1958 modifiant et complétant certaines dispositions du livre III du code de l'urbanisme et de l'habitation

Nature
Ordonnance
Date du texte
31 décembre 1958
Publication au JO
4 janvier 1959
Numéro
58-1440

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.