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Loi n°69-434 du 16 mai 1969 PORTE A 4 SEMAINES LA DUREE MINIMUM DES CONGES PAYES ANNUELS

Nature
Loi
Date du texte
16 mai 1969
Publication au JO
17 mai 1969
Numéro
69-434

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 19 novembre 2026.