Décret n° 70-1135 du 8 décembre 1970 relatif aux effectifs des établissements d'enseignement prives sous contrat simple
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 8 décembre 1970
- Publication au JO
- 10 décembre 1970
- Numéro
- 70-1135
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.