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Décret n° 70-1135 du 8 décembre 1970 relatif aux effectifs des établissements d'enseignement prives sous contrat simple

Nature
Decret
Date du texte
8 décembre 1970
Publication au JO
10 décembre 1970
Numéro
70-1135

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.