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Loi du 13 septembre 1940 PORTANT OBLIGATION DE RECUPERER ET DE REGENERER LES HUILES MINERALES DE GRAISSAGE

Nature
Loi
Date du texte
13 septembre 1940
Publication au JO
19 septembre 1940

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.