Loi du 1 octobre 1940 SUR LA RECUPERATION ET LA REGENERATION DES HUILES ISOLANTES
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 1er octobre 1940
- Publication au JO
- 15 octobre 1940
Textes liés
- Abroge Ordonnance2000-914
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.