Aller au contenu

Décret n°91-461 du 14 mai 1991 RELATIF A LA PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE.

Nature
Decret
Date du texte
14 mai 1991
Publication au JO
17 mai 1991
NOR
ENVP9161913D
Numéro
91-461

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.