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Loi n°82-669 du 3 août 1982 RELATIF AU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX

Nature
Loi
Date du texte
3 août 1982
Publication au JO
4 août 1982
Numéro
82-669

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.