Décret n°88-551 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 6 mai 1988
- Publication au JO
- 7 mai 1988
- NOR
- MCLB8800151D
- Numéro
- 88-551
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.