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Décret n°88-549 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Nature
Decret
Date du texte
6 mai 1988
Publication au JO
7 mai 1988
NOR
MCLB8800147D
Numéro
88-549

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.