Arrêté du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DES ECOLES DE CADRES ET DES DIRECTEURS DES ECOLES OU CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 18 octobre 1989
- Publication au JO
- 19 octobre 1989
- NOR
- SPSH8901943A
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Textes liés
- Application Décret n°89-756 du 18 octobre 1989
- Modifie Arrêté
- Abroge Arrêté
- Abroge Arrêté du 19 avril 2002 (Ab)
- Cite Arrêté du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab) art. 2
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.