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Arrêté du 16 septembre 1986 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 85944 DU 04-09-1985 RELATIF AU CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL

Nature
Arrete
Date du texte
16 septembre 1986
Publication au JO
24 septembre 1986

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.