Aller au contenu

Arrêté du 10 février 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Nature
Arrete
Date du texte
10 février 1983
Publication au JO
17 février 1983

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.