Arrêté du 10 février 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 10 février 1983
- Publication au JO
- 17 février 1983
Textes liés
- Application Décret n° 71-140 du 19 février 1971
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.