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Décret n°49-94 du 22 janvier 1949 relatif aux titres de capacité professionnelle de l'enseignement technique

Nature
Decret
Date du texte
22 janvier 1949
Publication au JO
23 janvier 1949
Numéro
49-94

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.