Décret n°49-94 du 22 janvier 1949 relatif aux titres de capacité professionnelle de l'enseignement technique
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 22 janvier 1949
- Publication au JO
- 23 janvier 1949
- Numéro
- 49-94
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- Cite Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15, v. init. art. 15
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.