Arrêté du 24 juin 1987 RELATIF AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE DANS LES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENVIRONNEMENT DES AERODROMES DONT LE MINISTERE DE LA DEFENSE EST AFFECTATAIRE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 24 juin 1987
- Publication au JO
- 8 juillet 1987
- NOR
- DEFD8701470A
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Textes liés
- Application Décret n°87-341 du 21 mai 1987
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.