Arrêté du 16 janvier 1976 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 16 janvier 1976
- Publication au JO
- 18 janvier 1976
Textes liés
- Application Décret n° 71-140 du 19 février 1971
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.