Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 4 février 1998
- Publication au JO
- 12 février 1998
- NOR
- MENS9800204A
Visas
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 janvier 1998,
Arrête :
Article
Article
Art. 1er. - Le paragraphe d de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire d'études générales scientifiques, obtenu dans l'une des spécialités fixées par le conseil d'administration (concours B). »
Article
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait à Paris, le 4 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Textes liés
- Application Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979
- Modifie Arrêté du 17 octobre 1991
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.