Décret no 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 2 septembre 1991
- Publication au JO
- 4 septembre 1991
- NOR
- INTX9110227D
- Numéro
- 91-846
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984;
Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales;
Vu le décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article
Décrète:
Article
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
Indices
bruts
-
1re classe:
......................................................
780
......................................................
750
......................................................
701
......................................................
659
......................................................
616
2e classe:
......................................................
593
......................................................
550
......................................................
510
......................................................
465
......................................................
423
......................................................
379
......................................................
340
Article
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait à Paris, le 2 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR
Textes liés
- Application Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
- Cite Décret n°93-156 du 29 janvier 1993 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie DECRET96-760
- Modifie DECRET98-68
- Cite Décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-1583 du 17 décembre 2009, v. init.
- Cite Décret n°2017-503 du 6 avril 2017 (V)
- Cite Décret n°2017-503 du 6 avril 2017, v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.