Ordonnance n°45-1670 du 29 juillet 1945 REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COLLEGES
- Nature
- Ordonnance
- Date du texte
- 29 juillet 1945
- Publication au JO
- 31 juillet 1945
- Numéro
- 45-1670
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.