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Ordonnance n°59-113 du 7 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 11 ET 13 DE LA LOI 58208 DU 27 février 1958

Nature
Ordonnance
Date du texte
7 janvier 1959
Publication au JO
9 janvier 1959
Numéro
59-113

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.