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Loi n°79-563 du 6 juillet 1979 RELATIVE A L'INDEMNITE DES REPRESENTANTS FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Nature
Loi
Date du texte
6 juillet 1979
Publication au JO
7 juillet 1979
Numéro
79-563

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.