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Loi n°79-11 du 3 janvier 1979 RELATIVE AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Nature
Loi
Date du texte
3 janvier 1979
Publication au JO
4 janvier 1979
Numéro
79-11

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.