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Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Nature
Directive_euro
Date du texte
18 juin 1991
Publication au JO
13 septembre 1991
NOR
31991L0477
Numéro
91-477

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.