Aller au contenu

Loi n°77-625 du 20 juin 1977 RELATIVE A L'INDEPENDANCE DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A COMPTER DU 27-06-1977

Nature
Loi
Date du texte
20 juin 1977
Publication au JO
21 juin 1977
Numéro
77-625

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Article

Article

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 18 novembre 2026.