Décret n°68-1057 du 29 novembre 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 29 novembre 1968
- Publication au JO
- 30 novembre 1968
- Numéro
- 68-1057
Textes liés
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.