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Décret n°68-1057 du 29 novembre 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Nature
Decret
Date du texte
29 novembre 1968
Publication au JO
30 novembre 1968
Numéro
68-1057

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.