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Décret n°79-54 du 18 janvier 1979 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DES MUTILES DE GUERRE ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Nature
Decret
Date du texte
18 janvier 1979
Publication au JO
21 janvier 1979
Numéro
79-54

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.