Décret n°79-54 du 18 janvier 1979 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DES MUTILES DE GUERRE ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 18 janvier 1979
- Publication au JO
- 21 janvier 1979
- Numéro
- 79-54
Textes liés
- Application Circulaire du 14 mars 1979
- Modifie Décret2005-239
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.