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Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant

Nature
Directive_euro
Date du texte
25 juin 2002
Publication au JO
18 juillet 2002
NOR
32002L0049
Numéro
2002-49

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.