Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant
- Nature
- Directive_euro
- Date du texte
- 25 juin 2002
- Publication au JO
- 18 juillet 2002
- NOR
- 32002L0049
- Numéro
- 2002-49
Textes liés
- Application Ordonnance2004-1199
- Application Décret2006-361
- Application Arrêté
- Application Arrêté
- Modifie Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020, v. init.
- Modifie Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020, v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.