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Décret n°79-239 du 13 mars 1979 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1,3,5,9,10,12,13,17,18,21,22,24,26,29,30,33,34,35,36,37,38,39; AJOUTE UN ART. 11-BIS AU DECRET 70104 DU 30-01-1970 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCES

Nature
Decret
Date du texte
13 mars 1979
Publication au JO
27 mars 1979
Numéro
79-239

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.