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Décret n° 84-1027 du 23 novembre 1984 relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de révision coopérative concernant certaines catégories d'organismes coopératifs

Nature
Decret
Date du texte
23 novembre 1984
Publication au JO
24 novembre 1984
Numéro
84-1027

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.