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Décret n°74-537 du 13 mai 1974 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Nature
Decret
Date du texte
13 mai 1974
Publication au JO
25 mai 1974
Numéro
74-537

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.