Décret n°74-537 du 13 mai 1974 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 13 mai 1974
- Publication au JO
- 25 mai 1974
- Numéro
- 74-537
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.