Décret n°60-888 du 12 août 1960 JUSQU'A L'INTERVENTION, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT, DES STATUTS PARTICULIERS VISES A L'ART. 2 DE L'ORD. DU 04-02-1959, LES DISPOSITIONS DU TITRE V DE CETTE MEME ORD. ET DU D. 59311 DU 14-02-1959 SONT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (DISCIPLINE)
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 12 août 1960
- Publication au JO
- 23 août 1960
- Numéro
- 60-888
Textes liés
- Application Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959
- Application Décret n°59-311 du 14 février 1959
- Application Décret n°62-1281 du 31 octobre 1962
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.