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Décret n°60-888 du 12 août 1960 JUSQU'A L'INTERVENTION, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT, DES STATUTS PARTICULIERS VISES A L'ART. 2 DE L'ORD. DU 04-02-1959, LES DISPOSITIONS DU TITRE V DE CETTE MEME ORD. ET DU D. 59311 DU 14-02-1959 SONT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (DISCIPLINE)

Nature
Decret
Date du texte
12 août 1960
Publication au JO
23 août 1960
Numéro
60-888

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.