Décret n°69-239 du 19 mars 1969 INSTITUTS TRANSFORMES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 19 mars 1969
- Publication au JO
- 20 mars 1969
- Numéro
- 69-239
Textes liés
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.