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Décret n°89-355 du 1 juin 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87517 DU 10-07-1987 EN FAVEUR DE L'EMPLOI PAR L'ETAT ET LES AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Nature
Decret
Date du texte
1er juin 1989
Publication au JO
7 juin 1989
NOR
PRMG8970177D
Numéro
89-355

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.