Décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 6 mai 1985
- Publication au JO
- 10 mai 1985
- Numéro
- 85-492
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.