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Décret n° 85-492 du 6 mai 1985 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Nature
Decret
Date du texte
6 mai 1985
Publication au JO
10 mai 1985
Numéro
85-492

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.