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Première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques

Nature
Directive_euro
Date du texte
21 décembre 1988
Publication au JO
11 février 1989
NOR
31989L0104
Numéro
89-104

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.